X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors

attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien CAMUS

De même, aucun geste ou usage d'instrument tel que tournevis n'a été proscrit pour positionner les cams.

domiciliés ensemble : CCAS [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER

CLINIQUE DU QUERCY prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Bellevue 46000 CAHORS Maître

Or, en l'espèce, il est constant que la société Camo Interim, qui s'est prévalue d'une faute grave, n'a pas rempli son obligation de proposer un nouveau contrat de mission.

Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CAO

, remise en état faisceau électrique, arbre à cames, contrôle train AV/train AR' pour un montant total de 356,31 euros TTC, un devis de travaux du même jour d'un montant de 6 817,09 euros portant notamment

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la décision d'internement administratif au camp

[W] est prescrite à l'encontre de la société CAMO 39 pour tous les contrats conclus avant le 30 janvier 2017.

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER

Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : [Q] [E] représenté par représenté par Me Oriane Camus

congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [W] représenté par Me Oriane Camus

Pour les prestations relatives à la « Résidence Er Verger » à CAMORS, deux factures d'un montant total de 19'276,53 euros TTC (10'297,56 et 8978,97) ont été émises le 7 avril 2011 la société TERRAGONE