2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame [A] [V], Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Irène CARBONNIER, président Claire MONTPIED, conseillère Claude BITTER, conseillère qui en ont délibéré.

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère qui en ont délibéré Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER,

RG N : 12/ 01137 AFFAIRE : SA MERSEN ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE C/ M. Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

CARBONE TECHNIQUE RESINE Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.

née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

[B], et la société Contrôle Technique Carbon Blanc à verser à M.

, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence PERRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Cette assignation a été dénoncée le 23 avril 2012 au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France et à la société Ségard-Carboni, administrateur judiciaire.

B, lequel demeurait affecté sur le même poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite. Le rattachement en cause n'a eu par lui-même aucune incidence sur la situation matérielle de M.

née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier

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