B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, - Ordonner à la SAFER et au le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose de cesser tous travaux de construction

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières

L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet

K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

novembre 2012, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie du carnet

D... et la SCI D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire

Scolarisée en CAP au titre de l'année 2020-2021, elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante, valable jusqu'au 1er juillet 2021.

communauté de communes d'Epinal Golbey à sa demande de communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale : 1) la date d'inscription à la crèche ; 2) copie du carnet

VII / Sur la demande de remise de documents L'association Maison Familiale Rurale de Cadet devra remettre à M.

, et es qualités de liquidateur de la société JPB Promotion, et de la Selarl AJJ1S es qualités d'administrateur judiciaire de la société COSY'S CADET.

qui aurait été trouvé dans sa cellule le même jour ; 3) le carnet lui-même ; 4) les différentes décisions de fouilles systématiques dont elle a fait l'objet ; 5) la délégation de compétence relative

L'intimée estime que les acquéreurs ont pu prendre connaissance du carnet d'entretien qui leur a été remis à l'occasion de la livraison du véhicule.

La SCI Michel Carrette est intervenue volontairement à l'instance.

RENNES N° 23/76 N° N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Le règlement de l'indemnité au profit de la société Carbet du Livre est intervenu le 04 octobre 2011.

La CARSAT a fait appel.