] [Y] Etablissement CPAM BOUCHES DU RHONE Mutualité MSA PROVENCE AZUR SA ECA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sofien DRIDI - Me Etienne ABEILLE - Me Carole

08 Mars 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN/WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole

Le véhicule a avancé jusque sous la barrière et le capot de la voiture aidant la barrière s'est levée.

[V] leur joignant le tableau des entrées de commandes pour 2018 et leur demandant de mettre le PV et la marge (en s'aidant d'un calculateur joint).

SOCIALE [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

publique du 02 juillet 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole

titre subsidiaire : - ordonner le rapport à la succession des libéralités de toutes natures reçues par Mme [P] [H] et en particulier les sommes de : Retraits d'espèces : 15.500 euros, Facture carrosserie