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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca603
1 décembre 2020
1 décembre 2020
12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : Monsieur [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître LHOMY de la SCP ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a76
1 juin 2016
1 juin 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre 3-2
669a0186bf9da27f384b0ca4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CGL Représentant : Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e590
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSAINISSEMENT SERVICES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.C.I.
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** Dossier RG 22/1712 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Caroline
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleRétention Administrative
69b16c45cdc6046d47482289
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Caroline
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS substituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c199499
28 septembre 2016
28 septembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RG 21/05183 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Arnaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'organisme de formation (OF) CD+ Formation - Caroline K.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
d'assureur de la SARL LES CARRELEURS DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Caroline
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb63
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTURAIRE Représentant : Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Maître [B] [M], es-qualités de mandataire
Source officielle3e chambre
62c91b01f3eafe9fcf076076
7 juillet 2022
7 juillet 2022
V-B7F-UZMS AFFAIRE : [V] C/ SOCIETE ENGIE ENERGIE SERVICES, CAISSE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Caroline
Source officielleChambre 1-2
5fca676259467d50b817e79b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
APPELANTE La SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEUR ET ÉDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d85c25a97f0381f4dad
14 octobre 2014
14 octobre 2014
MONDIAL ELECTRONIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant - non représenté PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 25
ARNAUD THIERRY SMAGGHE, VERONIQUE BEAUDOIN SMAGGHE, CLEMENTINE SMAGGHE-ALPHONSE ET CAROLINE SMAGGHE-PERRAULT, NOTAIRES A
28/05/2026
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CAROLINE ARNAUD
13/05/2026
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CAROLINE ARNAUD
26/04/2026
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CAROLINE ARNAUD
19/04/2026
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CAROLINE ARNAUD
16/04/2026
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