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637 résultats pour « Carpano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda406f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

19], URSSAF LIMOUSIN, [17] SERVICE CONTENTIEUX, EPIC CORREZE HABITAT MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée Me CAETANO

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Z] [E] Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [T] [H] Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Aix en

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d396d3290e00e0e79d8

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100f

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE David Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa560c7dc206c9eb7f2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INTERCOM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

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CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : [H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

668cd22abbc9a118c6c63e17

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6241cdc6046d4739932c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-13016 MARSEILLE DETENU A LA MAISON D'ARRET DES BAUMETTES D265MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : tentatives d'homicide volontaire Ayant pour avocat Me CAMPANA,40 Rue Montgrand-13006 MARSEILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il exposait qu'il avait versé l'ensemble des sommes dues sur le compte CARPA référencé le 20 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

5] : appelante dans RG 21/202 et intimée dans RG 21/152 et dans RG 21/185 représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Me VANDENBUSSCHE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

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CA

Se. référés

6871f14edf9b8685d8d06912

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAMPANA BATTISTELLI ARCHITECTURE aux fins, notamment, que les opérations d'expertises lui soient contradictoires.

Source officielle
CA

Référés

69fc2425cdc6046d47e1bd31

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle précise avoir consigné les fonds auprès de la CARPA, ce qui atteste de sa bonne foi.

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CA

Chambre 1-11 référés

69f44869cdc6046d472ef10c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société Interfimo a interjeté appel de la décision et par acte du 9 mars 2026, elle a fait assigner monsieur [H] [V] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour : -voir désigner la CARPA

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CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CREDIT LOGEMENT, ayant pour [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE

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