Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [U] Centre hospitalier de [8] [Adresse 3] [Localité 7] comparant, assisté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Céline KOC, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à [6], [Localité 7] Comparant et assisté de Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : I N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

N° RG : 24/01558 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, 53 Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [X] Centre hospitalier [8] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie CARRASCO

Localité 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie CARRASCO

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Aurore CARASCO

l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco

l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Carrasca, avocat de la société Ferté-Dis

APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurore CARASCO

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Carrasco pour la SA Bouygues Télécom.