La SASU Le meuble contemporain a remis en état le caisson dans ses ateliers. Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

5 novembre 2000, qu'une ordonnance de référé du 28 novembre 2000 a commis monsieur E..., expert, qui a déposé son rapport le 30 mai 2001 et conclu que l'incendie était dû à un défaut de montage du caisson

[L] [E] expose que le 12 octobre 2018 il est entré avec son chariot élévateur dans un caisson et que l'un des pieds sur lequel le caisson était posé a cédé ; le caisson se serait couché sur le côté droit

Un incendie est survenu et a endommagé ce caisson-benne.

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS

LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

la partie supérieure du caisson en plastique selon l'annonce mais de couleur ignorée, des buts en acier poli, une sortie de balles au milieu et en bas du caisson, Considérant que ce sont ces mêmes

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI

FRANCE de ses demandes reconventionnelles - condamné la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a interjeté appel du jugement rendu le 2 février 2016 par

[C] [S] aux entiers dépens d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître Cattoni, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Société [23] venant aux droits de la Sté [17] [Adresse 8] Imm BE ISSY [Adresse 8] Non comparante, représentée par Me Frédéric CATTONI

de la position du caisson et la découverte de sa fonction, et que l'assignation délivrée plus de cinq ans après la connaissance non équivoque du caisson est prescrite.

du CASDIS ; 5) les procès-verbaux des décisions du CASDIS en date du 10 janvier 1992 et du 22 février 1993 ; 6) le procès-verbal du CASDIS en date du 22 juin 1999 ; 7) les procès-verbaux des comités techniques

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur le sursis à statuer Les époux [Y] demandent qu'il soit sursis à statuer sur la demande de démolition de la véranda et sur la demande de suppression des bannes à caisson

l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 05/09/2019 d'irrecevabilité des conclusions) SCP LHUBAC CABANIS

de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI