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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A de ce mauvais entretien, à savoir des déversements d'eaux usées et des odeurs associées, à la fois sur son chemin d'accès et sur la partie de sa parcelle longée par ce chemin, comme le montre au demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le 21 janvier 2004, Madame Catherine X... s'est portée caution solidaire des engagements de la société SUPRACOM à hauteur d'une somme de 30.000€.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
Il s'agit du chemin le plus court, mais qui présente l'inconvenient de séparer le fonds servant [Cadastre 1] en plein milieu.
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
de QUIMPER qui par jugement du 6 septembre 2011 a : dit que le chemin cadastré section BR n° [Cadastre 9] sur le territoire de la commune de [Localité 25] est un chemin d'exploitation au sens des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, mais des chemins d'exploitation, appartenant au groupement forestier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -GB/SP/HA - Dossier n : 07/02383 Catherine X... épouse Y... / COMMUNE DE PICHERANDE, PREFECTURE DU PUY-DE-DOME Arrêt
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon exploit d'huissier du 8 mars 2019, Mme [U] a fait citer la commune du [Localité 10] en revendication de la propriété du chemin et de la cour.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60371fbc0acc79b9da12e2b8
4 juin 2015
4 juin 2015
La Société nationale des chemins de fer français conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleChambre sociale
6031de75e4d3dab23909a11c
14 juin 2018
14 juin 2018
Madame Catherine Y..., sa veuve, a établi une déclaration d'accident du travail le 2 avril 2013 pour faire reconnaître le suicide de son mari comme accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[U] a créé un ouvrage déviant les eaux de ruissellement vers le chemin, M.
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b094
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Mai 2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
26 Février 2009 -Tribunal d'Instance de [Localité 6] - RG n° 1108000396 APPELANTE Madame [L] [K] épouse [S] N°13 Lot A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
communal les Bertrands et que Marcel B... a lui-même crée un portail lui permettant d'accéder à ce chemin, - les matériaux nécessaires à la construction du chalet B... ont été transportés par le chemin
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] de son tracteur avec limitation du nombre de ses passages, l'entretien du chemin par les utilisateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
BUCOTTE, gérant de la SARL SEPELCO, a édifié sans autorisation deux cheminées d'extraction sur le toit de son atelier sis 78 rue Compans à Paris 19ème.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de 5 mètres de large au nord de la parcelle [Cadastre 5], au moindre dommage possible par un chemin se faisant en tout temps à pied ou avec véhicules à moteur ou non, et animaux ».
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] [Z] de sa demande visant à enjoindre à la commune de [Localité 17], sous astreinte, de cesser de mentionner le chemin de [Localité 19] comme chemin rural, - débouté M.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle l'assimile sans ambiguïté au « chemin [qui] est très régulièrement utilisé par Mr Mme [B] depuis 2005 », et donc au chemin litigieux.
Source officiellePage 3 sur 52
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
02/05/2024
Voir →
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
20/02/2024
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LE CABOT DANS LE VENT, HACHE, Catherine, CHEMINEAU
14/10/2021
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Instant Douceur, CHEMIN, Marie, Catherine, Ericka
25/07/2021
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CHEMINS DU BIEN-ETRE, BELLENGER, CATHERINE, SOPHIE, MARIE, DOUCET
09/07/2020
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