au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline

INTIMEE : Madame [Z] [K] née le 24 Janvier 1944 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline

RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MSA ARDÈCHE (CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE) prise en la personne de sa secrétaire, Mlle Céline

M et Mme [N] font valoir qu'il ne paraît pas pertinent de retenir uniquement les biens disposant d'un cellier, que la méthodologie consistant à retenir un périmètre de 500 mètres autour du bien vendu est

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXY [U] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Célia

GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre  67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1,

[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

LE TEMPS DES CERISES AUBERGE DE GASCOGNE C/ [Z] [G] ...

(« les assureurs de la société Celine »).

APPELANTE : Madame Céline X...

CELINE C/ S.E.L.A.R.L.

d'information au domicile de Mme Céline X..., - or, Mme Céline X..., hospitalisée, n'a jamais reçu ce questionnaire, - de même, c'est encore au domicile de Mme Céline X..., que la CPAM de Cholet a notifié

Toutefois, le contrat de travail de Mme Célia Y... n'a pas été transféré au repreneur.