COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQP Appelant M.

directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui ordonné la fermeture de l’ensemble des chambres

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

la société Chamarel à payer à M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01258 NH/ VA Jocelyn X...

" Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare à Chambéry.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL

PL/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/01710 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Chambéry en

[D] et, d'autre part, la société Chamarel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Chamarel ; - constaté que la société Chamarel

-juger que les sociétés MCD Chambéry et MCD La Ravoire ont commis des actes de concurrence déloyale, -condamner les sociétés MCD Chambéry et MCD La Ravoire respectivement à verser la somme de 50.000 euros

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.