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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19d1
24 avril 2023
24 avril 2023
[Localité 10] ([Localité 8]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tar, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
25 avril 2023
l'autre, sont manifestement dessinées pour être l'assiette de passage des autres parcelles qui les confrontent au sud ; la parcelle [Cadastre 1] est également dessinée pour servir de passage en forme de chicane
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
- Madame Z...a été complètement remplie dans ses droits tant en ce qui concerne le préavis que l'indemnité de licenciement ce qu'elle ne conteste pas d'ailleurs mais elle fait preuve d'une chicane procédurale
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
; que Simone Z... doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que Georges X... n'établit pas de préjudice tiré de ce que l'action de Simone Z... a été engagée par esprit de pure chicanerie
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
la juridiction qui eût été compétente en première instance que l'affaire sera en conséquence renvoyée devant la cour d'appel d'Agen ; Considérant que la demande de la MACIF ne relève pas d'"une chicane
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9d
23 février 2007
23 février 2007
sera fait droit sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette obligation d'une astreinte; Attendu qu'il n'est pas démontré par la partie intimée que la partie appelante ait agi à son encontre par pure chicane
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Elle estime que le recours des intimés revêt un caractère chicanier et fautif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
26 mai 2015
Elle considère que l'attitude du père est chicanière et néfaste n'ayant pas le sens des réalités et imposant deux réveils matinaux à leur fille pour la conduire à l'école. M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
X..., et il est resté vingt quatre mois sans percevoir de loyer ; il a dû faire de nombreux déplacements à cause de cette chicane ; Il demande également 10.000 F au titre des frais irrépétibles,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Z.I. du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE Représentés tous les trois par la SCP CHICAUD - LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEURS ET Monsieur Fabrice C... .
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
susvisé de la cour d'appel de POITIER, en date du 28 novembre 2002 ; RENVOIE les parties devant la cour d'appel de RENNES ; LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à la prévenue : - d'avoir de CHIANG
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
limite de 15 m² correspondant au sciage enrobé et la dépose de bordure côté parking, à la réalisation d'un terrassement sur environ 4 m de longueur, pour permettre le passage d'un véhicule vers la chicane
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe4
29 février 2008
29 février 2008
traitement discriminatoire à son détriment ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Attendu qu'il n'est pas démontré par la partie intimée que la partie appelante ait agi à son encontre par pure chicane
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant 2338 North Cambridge ILLINOIS CHICAGO (Etats Unis), - Monsieur Corban A... demeurant ...10004 NEW YORK (Etats Unis), - Monsieur C... A... demeurant Eyeries Villages Beara CO.
Source officielleChambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19cf
24 avril 2023
24 avril 2023
[Localité 13] ([Localité 11]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5a
19 août 2008
19 août 2008
Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Michèle Z...épouse X... ... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chicano, représentant la société Paledora Suisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
. échoue en ses prétentions ; Qu'il y a lieu néanmoins de souligner que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane
Source officiellePage 3 sur 12