CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
M F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
6253cd76bd3db21cbdd936df
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy du 18 mars 2018.
2ème Chambre
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec4
11 juillet 2022
Iguana Allée des Mahoganys, [O] 97120 Sant-Claude Représentée par Me Corinne Dupont, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.
6253cd76bd3db21cbdd936d6
Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe
Chambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
Société LABO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie ROMEUF de la SELAS BARTHELEMY
Chambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f7
8 juillet 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES Mme [W] [S], n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée le 20 mars 2025 à personne SA Plurial Novilia, représentée par Me Christophe
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
Jean Christophe X...
1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6363
12 avril 2023
société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume BARTHELEMY
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
17 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00002 ENTRE Association LE HANDBALL [Localité 4] AUVERGNE METROPOLE 63 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Yann
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître OLIVIER Z...
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING
63c649a5be43307c9013b28a
16 janvier 2023
Baladda Gouranton & Pradines, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
626a2f1b71469e057d7899f4
25 avril 2022
Geanchris Avenue des Abymes 97139 Les Abymes Représentée par Me Christophe Samper de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.
Page 3 sur 14