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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6883
12 avril 2023
12 avril 2023
Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f701
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Jean christophe
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
11 janvier 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd3
29 mars 2018
29 mars 2018
. : 14/00622 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Véronique A...
Source officielleChambre sociale 4-6
69731428cdc6046d4762f634
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielle15e chambre
615e0d65c25a97f0381f4d1b
18 février 2015
18 février 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 17 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00621 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielle6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
6 avril 2023
le 06 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : 18/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355cdbf1fa7f870d29fb4
7 juin 2011
7 juin 2011
rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 07/01189 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe
Source officielle15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
le 20 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dreux N° Section : Industrie N° RG : 16/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Jean Christophe
Source officielle19e chambre
5fdcddce994f0448aad44c01
24 octobre 2018
24 octobre 2018
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole GRYSON Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général Sarrail 51250 SERMAIZE LES BAINS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
12 octobre 2010
rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00138 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DUCHON C..., appelant, le 14 Décembre 2001c/Mademoiselle JEUFFROY X
6253c8eebd3db21cbdd86b93
30 septembre 2003
30 septembre 2003
célibataire demeurant 7 rue de la Mairie 28630 MIGNIERES comparante, assistée de Maître BRETAUDEAU substituant Maître MERY Philippe, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT : DUCHON C... ... par Maître Jean-Christophe
Source officiellePage 3 sur 4
LEDUC, Benjamin, Christophe, Jacques
23/06/2026
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LEDUC, Nathan Christophe Adam
13/02/2026
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LEDUC, Stéphane, Jean-christophe
16/05/2025
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LEDUC, Christophe, Thierry, Philippe, Pierre
16/01/2025
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LEDUC, Christophe
02/10/2024
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