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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
Jean Marc X..., Mme Marie Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...
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6253cd0abd3db21cbdd921e2
26 mars 2015
26 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.
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6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Assistée sur l'audience par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 202 INTIMÉS Madame Christelle
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6253c8afbd3db21cbdd85f46
20 juin 2002
20 juin 2002
Z... a déposé sa requête en fixation de la pension alimentaire en faisant valoir que Madame Christelle V.
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6253cc71bd3db21cbdd90205
1 février 2013
1 février 2013
Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... avaient fait appel de cette ordonnance. Par courrier daté du 22 janvier 2013, M.
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6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
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6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
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6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.
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6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Mme Christelle Angélique Y...
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6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Christophe X... , en qualité d'héritier de Monsieur Robert X...
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6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
12 mai 2014
Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X...
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6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
, Conseillère, Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
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6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Christophe X..., Mme Anne Gaële Marshina Y...
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6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
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6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A. K. P.
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6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
5 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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