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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
7 avril 2023
Le mercredi 16 (en réalité 18) mai nous étions en train de procéder à l'évacuation des matériaux dans la benne à ce moment-là M.
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Claire DER MATHEOSSIAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
Le nettoyage courant - balayage au droit de dépotage des usagers dans les bennes sur la plate-forme du haut sera réalisé autant que de besoin durant les heures d'ouverture de la déchetterie.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa55e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il établit ainsi clairement que : 'il y a une antériorité liée à une rupture ancienne du LCA en 2005 et qui a été réparée en septembre 2017 par le Dr [C].
Source officielle3ème chambre
60225fcd44cfabaf4dead337
2 février 2021
2 février 2021
[S] y sont intéressés, - le paragraphe VIII est clair et précis, rappelle l'article 1192 du code civil selon lequel on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation, et si
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93270
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7228
19 avril 2023
19 avril 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON/FRANCE représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEE : Mme [O] [I] [C] née le 15 Décembre 1999 à AGONGBLAMEY (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fede
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 11 Octobre 1962 à BEN KHERANE (MAROC) ... ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats, et pour avocat plaidant, Me Olivier MARCHAND, (bénéficie d'une aide
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
Il estime que la faute d'inattention de ce préposé est clairement démontrée puisque celui-ci ne s'est pas assuré que rien ne pouvait gêner la manoeuvre de fermeture de la benne alors qu'il avait bien quitté
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
de la porte de la benne est due à une défaillance mécanique consécutive à un défaut d'entretien.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle observe que l'inscription au registre des accidents bénins ne vaut pas constatation médicale, dès lors qu'il ne s'agit que d'une retranscription des déclarations du salarié.
Source officielle1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
12 avril 2012
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Gilles BELIER
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e95
29 mars 2013
29 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162efb48fe037d2cb4a0519
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Écrite en termes clairs et apparents elle est insusceptible d'interprétation et s'impose à l'assuré.
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCOTEC FRANCE RCS de [Localité 22] n° 834 157 513, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Francette BENE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed39
29 avril 2025
29 avril 2025
La société [9] et la société [10] exposent que la micro-benne que M.
Source officielle3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 3 sur 31