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70 résultats pour « Clarisse Berre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

N'ayant jamais été clairement informé de la vente du navire, Je vous adresse ce courriel à tous les deux et j'espère une réponse rapide de votre part.'» Le même jour, M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il explique qu'il n'a jamais eu à vider le rack à squelettes précisant que le jour de l'accident, « la benne était pleine, prête à être vidée ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chacun des chefs dont elle a été déboutés en rappelant les montants chiffrés de ses demandes , ce qui ne saurait lui être reproché, l'étendue de la saisine de la cour étant au contraire parfaitement clarifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

P., dont le siège social est situé 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac

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CA

2e chambre civile

66308979031696000841351d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * La SCI CBE est propriétaire d'un terrain situé à Claira (66 530) sur lequel elle a souhaité réaliser des travaux de construction d'un bâtiment aux fins de location de locaux commerciaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43185

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 6 mai 2018, une infirmière a noté que la plaie était malodorante et fibrineuse, jaunâtre, avec points de nécrose, berges sanguinolentes et ulcères.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Celui-ci a alors clarifié la situation de façon sereine, vous précisant qu'il s'agissait de la procédure normale puisque vous n'avez pas actionné le contact transmis dans les 48 heures De la même façon

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CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

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CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Dans l'attente de l'audience, le conseil de la personne retenue a fait parvenir contradictoirement à la Cour des pièces notamment des attestations de la belle-famille de la personne retenue, des fiches

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Pièces présentées : 'Clarisse diamants' : trop simple, plastron 'toile de givre' : trop de petites pierres...' ; Qu'il ne résulte par ailleurs en rien des circonstances de l'espèce que l'échec de

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CA

Avis

CADA:20164959

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue de conforter les berges

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [Y] en classes 29 et 30. La cour n'est pas saisie de ce chef de jugement. La cour statue dans la limite de sa saisine.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e13

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[K], pour éclaircir la nouvelle organisation sans pour obtenir des réponses claires; des échanges de mails ont eu lieu avec M.

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CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Palais de Chaillot [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, susbtitué à l'audience par Maître Clarisse

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CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SGI INGENIERIE, dont le siège social est situé [Adresse 20] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats

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CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de l'article L.351-1 du code de l'éducation que les enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant scolarisés dans un établissement classique sont accompagnés si nécessaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

président du Comité de règlement des différends et des sanctions [Adresse 2] [Localité 9] Élisant domicile au cabinet de la SELARL RACINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sylvain BERGÈS

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