Par déclaration du 22 novembre 2017, la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG a interjeté appel de ce jugement.

d'équipements, - Condamné la Compagnie générale de location d'équipements aux dépens, - Rejeté la demande de la Compagnie générale de location d'équipements au titre de l'article 700 du code de procédure

son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la Compagnie

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Compiègne

suite du refus opposé par le maire de Lison à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de la commune, porté par les sociétés Compagnie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie

Par acte du 09/03/2026, la compagnie GMF Assurances a assigné les consorts [I] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de se voir autoriser à consigner la somme de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

ARRÊT DU : 12 novembre 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINE c/ Compagnie

COMPAGNIE DES [Localité 1] S.A.S.

Insurance Europe Limited, la compagnie d'assurance Axa France Iard, la SARL Heliopsis, la compagnie d'assurance Elite Insurance Compagny LTD et la SARL Ma Ville en Bois.

Les sociétés Zurich Insurance Ireland Ltd, XL Insurance Compagny Ltd, Aig Europe et SFD font valoir la recevabilité des compagnies d'assurance comme légalement subrogées dans les droits de leur assurée

La SARL [Q] et compagnie a interjeté appel de la décision le 21 décembre 2018.

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

Elle a été heurtée par un véhicule Volkwagen Polo assuré auprès de la compagnie AREAS Dommages, que conduisait Mme [W].

La Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED MIC LTD, prise en la personne de son représentant légal en France : la SAS François BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentées par la SCP

[M] par ordonnance de référé du 19 mai 2011 au contradictoire de la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE, Mme [R] [B] et la MAF.

Les compagnies MMA IARD et BPCE ont également mandaté le cabinet [Q].