rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

Compagnie MILLENIUM, en sa qualité d'assureur de la Société VJM CONSTRUCITON, représentée par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING dont le Siège Social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Virginie JANSSEN

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANT : [L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emilie CONTE-JANSEN

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Janssens, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 qui la concerne ; 2

[A] [V] [Y] avec désignation d'un notaire commis à cet effet et d'un juge commis à la surveillance des opérations. Condamner M. [B] [Y] à rapporter à la succession la somme de 23 200 €.

La société Lastik soutient que la cour n'a pas commis d'erreur matérielle comme soutenu par la société Haras des côtes, sa demande reviendrait à modifier les droits et obligations des parties au litige

rendu de la dernière réunion du comité technique de cette cour.

La commission rappelle ensuite que les comptes rendus et procès-verbaux des séances des comités techniques paritaires sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une subvention municipale, pour les années 2012 à 2014.

Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN

et Champagne Janisson, 'liées contractuellement', de présenter des demandes à son encontre compte tenu de l'autorité de la chose jugée.

Comme l'indique le recteur en défense, la sanction en litige a ainsi été effacée à la fin de l'année scolaire 2022-2023.

née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 26] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me JANSSENS

Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Olga ZAKHAROVA RENAUD et Me Bertrand JANSSENS

A l'occasion d'un contrôle de la commission de certification des comptes des organismes payeurs, des anomalies ont été relevées par FranceAgriMer.

JANSSENS, avocat au barreau de PARIS Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 9 juin 2008 : Les sociétés US Nonwovens et Kapa D... ont interjeté appel

Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN