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282 résultats pour « Constance Fleck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f436b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [D], né le 20 Avril 2000 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [2] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a7852d8121050008662f28

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[N] [U], né le 20 Avril 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [3] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66d6a655f26600b42a6edf61

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] [I] né le 17 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024 à 14

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64017

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[E] [S] né le 13 Octobre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 15h54

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878684

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[E] [B] né le 30 Novembre 1992 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c6cdc6046d47a60b7b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [P] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] (14) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff3

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Constance FLECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103028

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[G] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Mai 2022 à 18h16 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64019

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [O] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 18h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e1fb77364b3ebed3bf052c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [E] né le 19 Juillet 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 à 15h16

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6788a09aa1dbfbd5d79cd5b2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [E] né le 28 Août 2006 à [Localité 10] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 à 16H27 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facceacdc6046d47bea65d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

696745dacdc6046d473ae310

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [W] né le 10 Décembre 1974 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e8

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100c

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sébastien X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [V] né le 04 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 7 janvier 2026 rendue par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68df589d5835300816d81606

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [S] [O] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 01 Octobre 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0e

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Arcade Z... ... 35000 RENNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bae

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

né le 12 Janvier 1969 à Saint-Anne (97000) ... 35700 Rennes Représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6342 du 05/ 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 23 Septembre 1966 à SAINT MALO (35400) ... 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Constance FLECK, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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