concernant la propriété de la Souvenance à Sainte- Maxime, dit que la valeur notifiée par l'administration concernant la parcelle AH 931 sera diminuée de 10 %, - dit que l'abattement concernant la vétusté

Ils relèvent que cet abri bois a été qualifié de très vétuste par l'expert.

deux bâtiments appartiennent au même propriétaire, ne peut avoir pour effet de les confondre pour en faire un bâtiment unique ; - le bâtiment (bleu) loué par les sociétés Vicodie et Jorivan était vétuste

Ces désordres résultent de la vétusté des locaux, que l'expert a relevée comme affectant les pièces dans lesquelles il a opéré ces constatations, cette vétusté étant à l'évidence accentuée par les effets

au désaccord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, la commission départementale de la Corrèze, saisie par la SCI, a estimé que les facteurs locaux de commercialité étaient restés constants

Si aux termes du paragraphe 7, le preneur doit prendre en charge 'le remplacement des installations ou des appareils dont il est parlé ci-dessus, devenant nécessaire, même par suite d'usure, de vétusté

L'attention de Mme [C] a donc été portée sur la vétusté de la toiture.

d'un ou plusieurs devis établis par des entreprises tierces ; procéder à cette évaluation pour chacune des deux hypothèses suivantes : celle d'une remise en état à neuf (sans prise en compte de la vétusté

; En conséquence, - constaté que Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult a commis une faute dans l'exercice de sa mission; - dit que la responsabilité délictuelle de

et ne sont pas verrouillés par le relais à ouverture du client ; que le relai chauffe-eau présente également des défaillances et ne se verrouille pas lors de l'EJP.

à usage collectif, dans un mobilier verrouillé'

Elle demande à la Cour, - de constater que contractuellement la demoiselle Y... ne peut solliciter une somme supérieure à 70.000,00 F et ne justifie la propriété des bijoux qu'à hauteur de 51.423,00

Elles n'avaient pas demandé la condamnation de la société Axa France Iard à prendre en charge la part de vétusté.

Elle ajoute que c'est à bon droit que le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté, l'appartement ayant été loué depuis 2013.

justification par les assurés dans les deux ans de la réalisation effective des travaux par la production des factures correspondantes, - de la même manière indemnisation de la perte du mobilier vétusté

sera en outre appliqué un abattement de 10 % non contesté pour vétusté.

que par vétusté ou force majeure.

et la tempête Xinthia est avéré et aucun coefficient de vetusté n'est susceptible d'être appliqué.