Monsieur Philippe René S...         

Une nouvelle mise en demeure a été adressée à M. [X] [G] le 30 mars 2021 et un protocole transactionnel a été conclu au mois d'avril 2021 sans signature du locataire.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/029513 du 06/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) APPELANTE **************** Monsieur

Monsieur Paul-Louis Y... [...]

N° RG 22/04556 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2022 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 7] N° RG 11-21-000438 APPELANT : Monsieur

la société LEROY COLIN à payer à la socièté ECOFOCIS la somme de 35.000 euros au titre du remboursement du compte courant d'associé avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 mai

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat a été entendu en

au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE avocat a été entendu en sa plaidoirie et a donné son accord à l'adoption de cette

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

(MINEUR) née le 15 Octobre 2004 à TOULOUSE (31000) Chez Mme Corinne Y... ... représentée par Me Marie-Jacques MAYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur Thierry Didier X... ...

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame

Corinne X... pour les voir condamner à lui payer à concurrence de leurs parts dans le GFA : -Monsieur Jean X... la somme de 2. 698. 187,70 F -Madame Rosette A... la somme de 2. 698. 187,70 F -Monsieur

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [J] [Z]