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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...a acquis auprès de la SARL GENERAL MOTO une motocyclette de marque MORINI CORSARO qui a rapidement présenté des dysfonctionnements. Par exploits d'huissier du 5 août 2010, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd514
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Association AGS CGEA IDF EST Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
65ab795936bfc00008d68f90
18 octobre 2023
18 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/02176 (Chambre Sociale) Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/01108 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [8] [4] Société [6] Me CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Audrey KANDALA Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d4
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° Chambre : 25 N° RG : 21/00800 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P Me Laure SERFATI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés,Constitué
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00735 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christel ROSSE Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
11 février 2021
Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre civile 1-1
68e892faf271a402af33b7b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [X] née le 17 février 1993 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité marocaine [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d4960a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 238 - N° du dossier MLIK 2 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 4 mars 2019, le dossier a été transmis par Maître [E] [V] à Maître Pauline Corlay, avocate près la Cour de cassation saisie par Mme [O] [Z].
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d4b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fehmi KRAIEM Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
63a1601e57ae7e05dfacebdf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Commerce N° RG : F15/00850 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ Me Pascal GASTEBOIS de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
13 avril 2023
/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00133 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a13
13 avril 2023
13 avril 2023
/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 19/00134 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corbara
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d69
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Association AGS CGEA IDF EST Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officiellePage 3 sur 14
Bicais, Véronique, Cormary
25/06/2026
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CORMARY, Nathalie Marie, REMIRENZI
14/04/2026
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CORMARY MECANIQUE DE PRECISION
05/02/2026
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Cormary, Elisa
19/11/2025
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CORMARY, Bernard, Miguel, André, CORMARY REYNALDO
19/06/2025
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