CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
DCA_24NC02085_20251023
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, avocat de M. Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 et 18 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_23NC01176_20250630
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC01368_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey, représentant le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la société SAS Interprix et Me Corsiglia
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Bouchoudjian, avocat de Mme A.
Juge des référés
ORCA_26NC00069_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25
Chambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96de8
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric DUSSORT, avocat au barreau de METZ substitué par Maître Laure-Anne CORSIGLIA
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Corsiglia, substituant Me Courrech, représentant la SAS Neocadis.
DCA_23NC02481_20251023
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laine pour la société Le coin du bricoleur Morteau, de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Les Fins et de Me Erkel, substituant
Chambre civile 1-6
6a1fb5b3cdc6046d47e87321
2 juin 2026
CORSILIA Représentant : Me [Q] de la SELARL [T], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 - N° du dossier 25-0057 C/ Intimées : Madame [Z] [J] [X] non comparante
Pôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b42
25 avril 2024
cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [G] [J] née le 19 juillet 1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine représentée par Me Jérôme Consigli
66274ef7c1c6ed00087b3d73
20 avril 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [I] née le 19 juillet 1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Jérôme Consigli
11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
dernière pourra en disposer comme bon lui semble, se devant cependant de garantir la copropriété de tous désordres qui pourraient en résulter ' Le dit acte notarié fait référence dans ses annexes au Consiglio
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
Par lettres remises en main propre du 18 mai 2017, Mme [G] a démissionné de ses mandats de gérante des sociétés 'Corialis East'et ' Corialias Cemac' ainsi que de son mandat de directeur général au sein
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0080f
17 janvier 2018
[G] en qualité de dirigeant de la société Consilia reconnaissait que cette facture, était étrangère à son contrat de travail, tout comme une précédente facture d'un montant de 27114,26 € émise par la SARL
Page 3 sur 4