siège social au [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain FOURNIER substituant Me Nathalie JOUKOFF, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Coriolis

CORHOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON

N° RG 21/09253 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAT2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 29 novembre 2021 RG : 2021r00795 SAS CORHOFI C/ S.A.R.L.

la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées

son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées

CORIOLIS SERVICE S.A.S.U.

[B], désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 novembre 2022, a indiqué à la cour par courrier du 23 octobre 2025 ne plus avoir les coordonnées de son client.

Elle réalise notamment des sites internet et avait conclu avec la société CORHOFI une convention de collaboration précisant les conditions dans lesquelles la société CORHOFI devait se porter acquéreuse

Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant SA CORHOFI, dont le siège est [...]

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées

AUBERGE DES TEMPLIERS C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTE : La société

refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients, X, contenant notamment les coordonnées

Rejet (déboute) de la demande de dommages‑intérêts de la société Sorepla Industrie ; le jugement du tribunal de commerce est infirmé, chaque partie conserve ses dépens et il n’y a pas lieu d’appliquer

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des coordonnées

Motifs de la décision La disposition du jugement déféré ayant enjoint la SAS Coriolis Télécom de remettre à M.

vestiaire : 249 Monsieur [K] [U], représentant : Me Fabrice DELINDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 249 Intimés : Monsieur [H] [X], représentant : Me Gaëlle CORMENIER