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2 601 résultats pour « Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a146

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Y... assuré par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ci-après la MAF) et l'entreprise COSTA assurée par la CAMBTP ont été condamnés in solidum à indemniser le Département des Vosges des conséquences des

Source officielle
CA

1ère chambre

69736d19cdc6046d476a528f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Costa Auto, intimée défaillante, par acte du 04 août 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre

69fc1dcdcdc6046d47e065b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia DAFFIS-COSTA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6690c7270d808eb34e4553dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00012 APPELANTE Mme [Y] [P] Représentée par Me David ALVES DA COSTA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h07 Nous, Lionel DA COSTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4cac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au regard de la date de la facture de l'entreprise Costa il a estimé que la garantie décennale expirait au 21 juin 2017 soit antérieurement à la délivrance de l'assignation, relevant qu'aucun élément du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94488

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 102

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cc9cdc6046d47ee18a8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COSTA-BONIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 1164 ET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ecc5d5955548e0aba48fcc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Prud'hommes de DIEPPE en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/00045 Monsieur [N] [G], ès qualité de liquidateur amiable de la société Etablissement [N] [G] Représentant : Me David ALVES DA COSTA

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b264

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

subis en conséquence ; Que par jugement avant dire droit en date du 6 juillet 2004, la juridiction prud' homale, statuant en formation de départage, a ordonné une mesure d' expertise confiée à Mme COSTA

Source officielle
CA

Référés

6690c7540d808eb34e45561a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DOS REIS chambre des urgences 24/314 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94229

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94103

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 254 - 18 No RG : 17/01921

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94370

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 446 - 18 No

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CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee2698326b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laure CAPORICCIO de la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C428 C/ INTIMEE Société COSTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 JUIN 2020 No : 119bis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

* * * Par arrêt du 13 décembre 2007, cette Cour (2e chambre, section B) a enjoint à la SCI Foncière COSTA, aux droits de laquelle vient la SCI FRA SCI, de régulariser la vente qu'elle avait

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f3

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 260 - 19 No RG 18/03320 - No

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Modifications et radiations RCS B

CoStar Group France

SIREN 504520958GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination

23/09/2026

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Dépôts des comptes

COSTA CONSTRUCTIONS BOIS

SIREN 850306101GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DA COSTA AQUITAINE

SIREN 820522100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

TAXIS COSTA SERENA

SIREN 418466926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MATERIEL MEDICAL DE LA COSTA VERDE

SIREN 510143324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

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