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82 résultats pour « Couespel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

manquement à l'obligation de bonne foi et un refus abusif de négocier ; qu'elle analyse le contrat signé entre les parties en une convention sui generis communément pratiquée sous le vocable de contrat " of counsel

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609204db7ff645d856646a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

P0253, avocat plaidant INTIMES Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [W] divorcée [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sarah KHIARI de la SELARL GK LAW & COUNSEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

société de droit américain, enregistrée sous le numéro US621644402 Prise en la personne de son Executive Vice President, Secretary et General Counsel ayant son siège social au [Adresse 5], États-Unis

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94517

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me COURSELLE Agnès INTIMÉE : SASU D.F.D.S. SEAWAYS [...] [...]

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CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd863

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] un véhicule Fiat qui le jour même a émis un bruit anormal de claquement et que contacté, le vendeur a indiqué que le bruit provenait des coupelles qui ont été changées le 25 janvier 2021, ' le bruit

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56e8361df277dc5991f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

international sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage sous le numéro d'affaire PCA n° 2017-10 DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE DE POLOGNE Agissant poursuites et dilgences de son General Counsel

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [R] [V] née le 13 Novembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

fermeture des pistes, en fin d'après midi, des militaires anglais se sont livrés à une descente de la piste Luc Alphand, classée noire, en utilisant des moyens de glisse insolites et hétéroclites ; coupelles

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[H], Of Counsel du cabinet ( pièces 1 et 33 ) ainsi que Mme [E], of counsel du cabinet ( pièce 34) et ce que confirment amplement les courriels échangés avec Mme [K] ( pièce 32) ; que le principe de son

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

F..., Of Counsel du cabinet ( pièces 1 et 33 ) ainsi que Mme G..., of counsel du cabinet ( pièce 34) et ce que confirment amplement les courriels échangés avec Mme B... ( pièce 32) ; que le principe de

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CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[S] [P], 'vice président and general counsel of business operations', qui n'a pas la qualité d'avocat au regard du droit français, n'est pas en soi de nature à entacher la décision rendue sur requête d'irrégularité

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94532

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Agnès COURSELLE, substituant Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/05092 du 09/05/2017 accordée

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CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous avons donc à sa demande mis une option avec la mise en place uniquement de filets et laisser l'option coupelles (non validé par l'ABF)' Le fait que vous proposiez 'vos services' à la marie de [Localité

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Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du litige, est ainsi rédigée : « Lundi 8 juillet, vers 10h15, votre responsable de secteur s'est adressé directement à vous en demandant, comme à votre collègue de l'autre ligne, de ramasser les coupelles

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9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

A la suite de cet audit, nous avons organisé une réunion le 17 novembre 2008, en présence de [D] [I], Manager of Corporate Analysis & Control (audit interne), de [X] [F], General Counsel EMEA ainsi que

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Chambre 1-7

63ca41ea9066fd7c90fc224b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Attendu que si ces derniers versent aux débats les photographies en date du 27 mars 2018 , soit plus de 20 jours après la livraison, d'une coupelle cassée et d'un objet en verre ébréché, il n'en demeure

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CA

Chambre 1 A

6a210d84cdc6046d4709978c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La présence résiduelle d'un rouleau de papier et d'une coupelle n'est pas de nature à remettre en cause ce constat, étant en outre rappelé que la photographie n°41 à laquelle se réfère le bailleur dans

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CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

statuette en bronze n° 26 : un plateau en métal argenté n° 27 : 2 coussins en tapisserie n° 30 : 4 timbales n° 31 : petits cendriers en métal n° 32 : valise Vuitton n° 34 : sac Dior n° 36 : coupelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

67908b264143037ceabfbf17

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

In fine, c'est le General Counsel de CYTEL qui a dû s'impliquer et gérer la procédure de licenciement depuis les États-Unis et, avec l'aide d'un avocat externe.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme C A ont fait l'acquisition, le 21 février 2009, d'une propriété dénommée " Ferme de la Traxène ", située à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais), composée d'une maison de maître et de vastes dépendances

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