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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
¿¿¿ ¿ Aux termes de ses dernières conclusions signifiées 2 avril 2012, la SAS MENISSEZ FRAIS demande à la cour de : confirmer dans sa totalité le jugement entrepris, vu l'article 1134 du Code
8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rachel COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain GALISSARD, avocat
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
[E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL AV AVOCATS - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M98 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me Stéphane
Chambre 2-4
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
requête de M et Mme [G] Compagnie d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [G], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJF Ordonnance n° 2022/MEE/247 M.
Chambre 1-11 référés
6a192e57cdc6046d4754c6ff
28 mai 2026
LE JARDIN DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Romain VIRIOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026.
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4468
23 octobre 2025
ses demandes Condamner Air Flow au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP Francois Duflot Court-Menigoz
Chambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53b8
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IB Ordonnance n° 2025 / M13 Madame [P] [V] représentée par Me Stéphane
3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 1-2
6364ba9ee405357f749ea717
20 octobre 2022
C/ ÉTAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT MENIGOZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 22 mai 2020 de
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [B] [M] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ
2e Chambre
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
[C] [F] [C] [N] [C] [K] [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
Chambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRXZ Ordonnance n° 2023/M166 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04968_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
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