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186 687 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162be8e99b588421c5e38af

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

¿¿¿ ¿ Aux termes de ses dernières conclusions signifiées 2 avril 2012, la SAS MENISSEZ FRAIS demande à la cour de : confirmer dans sa totalité le jugement entrepris, vu l'article 1134 du Code

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

8e Chambre A

60329b6a7da3610fe0aaabb7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain GALISSARD, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda804688ad6e0baf4e62c1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL AV AVOCATS - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d90fcdc6046d478a5edf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M98 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94593328fa00087a2463

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c58b8594705dbfcc97c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

requête de M et Mme [G] Compagnie d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [G], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590dc024d1adffef7470

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJF Ordonnance n° 2022/MEE/247 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e57cdc6046d4754c6ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE JARDIN DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Romain VIRIOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4468

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ses demandes Condamner Air Flow au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP Francois Duflot Court-Menigoz

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b8bd6a8f00086ab767

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53b8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IB Ordonnance n° 2025 / M13 Madame [P] [V] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f5397

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Chambre 1-2

6364ba9ee405357f749ea717

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C/ ÉTAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT MENIGOZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 22 mai 2020 de

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CA

Chambre 1-1

63c79ad3da31367c908eb470

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [B] [M] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d6eed30a8f561738319

Appel

7 février 2014

7 février 2014

[C] [F] [C] [N] [C] [K] [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d89db41fad9698799bf

Appel

23 août 2023

23 août 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRXZ Ordonnance n° 2023/M166 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04968_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle

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