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8 051 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02983_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad9

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

F. de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b49

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

DU MANS ASSURANCES PÔLE IRD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, 132-10 du Code Pénal 2/ d'avoir à BORDEAUX (33), rue Mauriac le jeudi 2 décembre 2004 à 18 heures, hors de son domicile, porté sans motif légitime un couteau à cran

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[U] [K] contre le jugement prononcé le 15 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Rousseau Enghien (société Rousseau

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00673_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le désistement des associations Agir pour la Crau, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles est pur et simple.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ea

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

REN MODE ( plus loin "CREN" ) des locaux situés 8/10 rue Haie Coq et 5 rue Saint Gobain à Aubervilliers. La SCI MDR a fait assigner CREN à raison d'impayés de loyers.

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CA

Avis

CADA:20174180

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

police d'Annecy sis 15 rue des Marquisats : 1) la totalité des mains courantes déposées à son encontre par Madame X ; 2) les rapports de police dressés à la suite des interventions à son domicile, X à Cran-Gevrier

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b02cdc6046d47192126

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ne suffit pas à l'intéressé de justifier de sa pathologie pour rendre son maintien en CRA incompatible avec elle.

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CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Avec la situation au CRA je risque de rester. Je veux entre libéré, et je quitte la France de moi-même et je ne reviens plus.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00c

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Mustapha B..., d'abord verbalement, puis physiquement, celui-ci lui ayant jeté à la figure une échelle et un pot de fleurs qui l'a blessé au crâne. Attendu que pour sa part M.

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CA

Chambre 3-1

65a0e5ab5bbe450008b2cb78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [T], la Coopérative agricole de La Crau a alors assigné celui-ci devant le conseil de prud'hommes de Toulon.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e7b201587f74be02c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du crâne Les traumatisés du crâne se plaignent souvent de troubles divers constituant le syndrome subjectif.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1d92dd7fd9692bbcf4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

, et contre le barème indicatif d'invalidité en accident du travail qui prévoit que les cas névrotiques caractérisés ne doivent pas être confondus avec un syndrome post-commotionnel de traumatisé du crâne

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CA

14e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

La CRAM du SUD EST conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme A situés à Annecy (Cran-Gevrier

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Le LABORATOIRE CRINEX, ci-près "CRINEX", expose qu'il est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique et commercialise des médicaments à destination des êtres humains, notamment pour les enfants en bas

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05441_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur l'appel de la commune de La Crau : 2. Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Crau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91426

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

sise 3 rue de la Mairie-89480 CRAIN Représentée at assistée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250. DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame Marie-Thérèse X...

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