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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff1833f
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, si les eaux de l'étang du désert peuvent s'écouler au nord vers l'étang du crapaud par une buse installée dans le remblai qui les sépare et qui constitue un ouvrage distinct de celui en litige,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dont quatre rares, et un site Natura 2000 abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
que 45 espèces d'oiseaux nicheurs sont présentes sur le site d'implantation du projet en cause, dont cinq espèces à fort statut patrimonial, au nombre desquelles l'outarde canepetière et l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e41
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN - Me CRESSARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La ZPS est également majeure pour la population de busards cendrés, l’œdicnème criard et le gorgebleue à miroir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société par actions simplifiée (SAS) Kaligaz de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93939
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Béatrice X... ... ... 14810 MERVILLE FRANCEVILLE Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOWLING [Adresse 18], immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 482 535 846 [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant,
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
13 avril 2023
sociétés de Rennes sous le n°515.164.895, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CRESSARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Des adultes d'Alyte accoucheur, de Rainette méridionale et de crapaud commun ont été contactés dans ou à proximité immédiate de la propriété des époux [Y].'
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [N] né le 14 Mars 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bruno
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
vis-à-vis des chiroptères (en particulier la noctule de Leisler, la noctule commune, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune) et de l'avifaune (en particulier la grue cendrée et l'oedicnème criard
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER - Me Bruno CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5af9
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] [O] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Copie délivrée le :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Certains oiseaux présentent un caractère remarquable (l’œdicnème criard et la grue cendrée par exemples, inscrits à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux).
Source officiellePage 3 sur 13