Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, et compte tenu de la nature de cette convention, le maire de Cressy-sur-Somme était seul compétent pour autoriser l'occupation du domaine public communal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ordonne Mme [S] [W] dont le nom d'usage [F] es qualité de mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels de remettre à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des caravanes stationnées sur le terrain de foot de la commune de Crespières
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[D] est propriétaire bénéficie d'une servitude de passage à pied sur la parcelle n°A [Cadastre 2], propriété des consorts [F] [V] Crespi, -dit que les consorts [F] [V] Crespi ne font pas obstacle à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b96ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [Z] s'est vu consentir la location gérance du fonds pour l'exercice d'une activité de crêperie, par l'intermédiaire, successivement, de ses trois sociétés, la société Crêpes de Zak, puis la société
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] [X] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'AUTHENTIK CREPERIE BRETONNE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86805
16 octobre 2003
16 octobre 2003
LYON, Toque 260 INTIMES : SOCIÉTÉ OLNA, SCI 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a54
16 octobre 2003
16 octobre 2003
LYON, Toque 260 INTIMES : SOCIÉTÉ OLNA, SCI 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de droit en considérant que le CREP révisé du 20 mai 2019 avait procédé au retrait du CREP initial ; - l'entretien d'évaluation professionnelle du 21 mars 2019 et l'entretien de révision du 15 mai
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13578
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CREPS.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient que le CREP est erroné s’agissant de l’évaluation au niveau « maîtrise » du critère « connaissance de l’environnement de travail » au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleAvis
CADA:20155536
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Cresse à sa demande de
Source officielleChambre 2-4
67ad9134668940826449c1e2
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Croix tendant à l'annulation du permis de construire initial et du permis de construire modificatif, qui portent sur la construction de trois chalets d'habitation sur le territoire de la commune de Crest-Voland
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA BOITE A CREPES & PIZZAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2d8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[K] de l'ensemble de ses demandes Statuant à nouveau : - Condamner la société Fait ta crêpe à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ces activités : la mise en commun entre ses membres de tous les moyens humains et matériels liés aux services généraux et commerciaux, le conseil en décoration., représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY
Source officiellePage 3 sur 40
SELARL DE CHIRURGIE DENTAIRE CRESPEL DELPHINE
29/07/2026
Voir →
BECK-CRESPEL
22/07/2026
Voir →
BECK-CRESPEL
14/07/2026
Voir →
BECK-CRESPEL, BECK TIGHT
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BECK-CRESPEL Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7.368.566 € Numéro unique d'identification : 852 233 881 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : BECK TIGHT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7 630 € Numéro unique d
08/07/2026
Voir →
BECK-CRESPEL, BECK TIGHT
Société absorbante : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. BECK-CRESPEL Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7.368.566 € Numéro unique d'identification : 852 233 881 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : BECK TIGHT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7 630 € Numéro unique d
08/07/2026
Voir →