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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1 Chambre, section P ORDONNANCE DU 13 JUIN 2001 N° d'inscription au RG : 2001/499 Composition : Président : Monsieur CUINAT Greffier : Madame DUCOURNEAU X... : Madame Genevièvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
30 juin 2000
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DOLCE & CUBANA CONCEPT, représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielle1re chambre civile
65a23bfb7ca18b0008e581dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
30 juin 2000
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f0
19 janvier 2001
19 janvier 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
2 mars 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 février 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
6 juillet 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86472
29 novembre 2002
29 novembre 2002
CUINAT A... : M. B... et MmeTAILLANDIER. DÉBATS : à l'audience publique du 24 octobre 2002. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85463
24 novembre 2000
24 novembre 2000
CUINAT A... : MM. B... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 27 octobre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85579
23 février 2001
23 février 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 25 janvier 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557a
23 février 2001
23 février 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 25 janvier 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z... .
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8592b
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT. Conseillers : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 6 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f7
14 mars 2001
14 mars 2001
subi du fait de la procédure abusive, - en tant que de besoin, dire que tel membre représentant l'ART compétent dans le domaine de l'interne sera entendu à une prochaine audience, en qualité "d'amicus curiae
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
12 novembre 1999
CUINAT X... : MM. Y... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 15 octobre 1999. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officiellePage 3 sur 11