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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba65
8 avril 2008
C/ L'APASE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
61629bb0eaaf44d62f53e82e
28 mai 2013
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
6162e83a7dc295bdec6a56f5
7 février 2012
6253c946bd3db21cbdd87cfe
13 octobre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832
Pôle 2 - Chambre 3
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26 septembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (n° 11/259, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13835 Décision déférée
8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 781 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00859 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7I4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01349 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Bruno CREPIN, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
X...Mourad a reconnu avoir utilisé pendant les mois de juillet et août 2000 ces cartes de crédit qui lui avaient été fournies par un certain " Claudio ".
Se. référés
6871f14fdf9b8685d8d06916
8 juillet 2025
[Y] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE DES COMMI SSAIRES
11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
N° 13/01149 RND/AZ AFFAIRE : [B] [U] C/ Me [D] [W] - Mandataire liquidateur de SARL AMADEOL AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 223 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00375 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05 / 1737 Madame Claudette X...
60361b57541d037f348dd612
17 décembre 2015
[J] [F] demande à être déchargé de son engagement de caution en l'état de la disproportion de son engagement.
616323183dbed56e5e2c2f7e
18 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
3e chambre
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5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04634 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2X AFFAIRE : S.C.I.
Pôle 6 - Chambre 6
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10 avril 2013
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Avril 2013 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07705-CR Décision déférée
61631220615c943a65e04384
7 décembre 2011
A sa demande, elle a été déchargée de ce poste à compter du 1er décembre 2004 pour redevenir simple « chocolatière ».
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
Maître HUC a été déchargé de sa mission de suppléance le 9 mai 2012, les suppléants désignés de Me Griffoul étant à cette date Maîtres DITISHEIM, CHABAUD et BASCOU.
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