Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande

Dominique Z... et les époux Y... sur un immeuble rue du Professeur Piccardà Dammarie les Lys -ordonné la restitution du dépôt de garantie de 8. 000 € séquestré en l'office notarial B...-E...-B...

Cette lettre d'intention a été validée par le principal soutien financier de la société DATA PARTNERS GROUP, la société CICLAD.

dans un autre patrimoine à [Localité 1] dépendant d' une autre indivision ; avec la pièce n' 43 en découlant ; Vu les jurisprudences citées ; Vu l'Arrêt avant dire droit pris le 17 décembre 2025 dams

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

Le 5 novembre 1997 GASCOGNE AUTOMATIQUE a remis à la société DAMBAX cinq chèques de 15 000 F chacun.

LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.

Par déclaration du 23 mai 2023, la SCI Damau a relevé appel de cette décision et l'affaire est toujours pendante.

Notre-Dame de Bellegarde, - en toute hypothèse, débouter Charles X... de l'intégralité de ses demandes et le condamner à payer à l'O.G.E.C.

Les époux Y... ont relevé appel le 7 décembre 1999 en intimant Joùl CONVERSO et la dame D.... Les appelants nient avoir passé toute commande de travaux à J.

DALLAS La SAS DALLAS, au capital de 13 700,00 ', immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 821 033 974, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié

; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros

Article 2 : Les conclusions de la commune de Notre-Dame-de-Riez tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SAS Damale a interjeté appel par déclaration enregistrée le 9 mai 2024.

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

; 3°) de condamner la commune de Couilly-Pont-aux-Dames à lui verser la somme correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames

L'une des deux offres prévoit que le capital social de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME sera détenu pour 60 % par la SARL C.G.