Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 février 2008 à domicile (AR signé le 27 février 2008), absent, représenté par Maître TEYNIE loco Maître DASSAS, avocat au barreau de BORDEAUX.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité sénégalaise, né le X à Dakar

de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Le représentant légal de la société Dallas, M. N... n'a pas comparu à l'audience du 15 janvier 2020.

B est le gérant et associé à 98 % de la SARL Dama.

Le 21 janvier 2015, la société Dasse Travaux Publics notifie à Mme [M] son licenciement pour faute grave.

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses effectués par la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle Calédonie (DASS

La société Dammarie Sportfit a relevé appel de cette ordonnance le 27 décembre 2021, en intimant la SCP [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit et la SCI Colben.

La DASES de la Ville de [Localité 6] a cessé ses paiements le 30 septembre 2017.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Sky B la somme demandée au même titre par la commune de Dasle.

Les autres parties ont constitué avocat mais n'ont formulé d'observations sur la caducité encourue de l'appel concernant la société "Emre Ucan-Dadas".

Vu la demande de certificat complémentaire de protection (CCP) n°19C1020 déposée le 21 mars 2019 par la société Dana-Farber Cancer Institute Inc, Vu la décision de M. le directeur de l'Institut [7]

- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DACSA FRANCE, société en liquidation, prise en la personne de son liquidateur, M.

avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME : MAITRE DELIBES ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR

ès-qualités de representant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP Z..

Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.

Il soutient être attentif aux besoins de Danaé, dont il s'occupe très bien, et que celle-ci est épanouie avec lui.