prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean Christophe LEDUC - Me Richard DAUDANNE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 10 octobre 2022, la société Ardimanni et Benedetti, représentée par Me Daumin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif

VU la demande de mise en liberté en date du 13 juillet 2OO1 de Maître DANTIN MOUTON agissant au nom de M.A, ATTENDU que M.A a fait l'objet d'une extradition en 1998:avis favorable de la Cour de Montpellier

de chacune des parties au regard des questions distinctes posées dans un cadre plus général concernant la nature et les conséquences envisageables des difficultés relatives à l'accès par le Sentier Dandin

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

le 20 février 2001; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur C... en date du 14 février 2001 ; VU le mémoire régulièrement déposé le 19 février 2001 à 14 heures 35 par Maître DANTIN

[I] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représenté par Me Laurence DAUXIN-NEDELEC

FAITS ET PROCÉDURE Prétendant être propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à Sainte-Rose lieudit Daubin, la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a

FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 [Y] [W] C/ [D] [K] [X] [Z] épouse [K] [L] [C] SCI URANIE Grosse délivrée le : à :ME DACLIN

B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif

A..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de

Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21292 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 18 mai 2020 et 23 juin 2020, la SCI Groupe Noguès, représentée par Me Dalbin

Pénale le 4 octobre 2001 ; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur B... en date du 4 octobre 2001 ; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par maître DANTIN-MOUTON

B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES Comparante en personne Assistée de Me Richard DAUDANNE

B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Mme Daudin n'interjette pas appel de ce chef. Le jugement sera confirmé en tant que de besoin de ce chef par adoption des motifs du Tribunal sur cet aspect.