Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me David

Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.

[J] constitue une contrefaçon par imitation de la marque « DUNE BLANCHE » n° 3 667 158, - jugé que le dépôt des marques «DUNES BY DAVID » et « DUNES by David » par M.

Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

Ordonnance n° 104 --------------------------- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/00097 --------------------------- EURL L'ARDOISE C/ SELARL FREDERIC BLANC MJO Es qualité

 : Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Par un jugement du 24 février 2022, le tribunal a statué comme suit : « Déboute la SAS DAVID INDUSTRIE de toutes ses demandes, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE à payer à la SA BPCE FACTOR la somme de

AU RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, es qualité de Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes 16 rue Régale Maison de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David

Rue de la Ville Erdoret 22190 PLERIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats

David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...

représentée par Me David B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.

(«'style crème mont blanc'», «'façon crème mont blanc'» etc).

APPELANT Monsieur David X...

APPELANTS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] épouse [G] demeurant [Adresse

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

Y CONTROLES [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat

LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 00099 APPELANTE : SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David

Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant comme avocat plaidant Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID