X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas

FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

F, et de Me Tremouilles, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.

Style & Design Group, Dassault, relatives aux délais de livraison et aux pénalités de retard ; l'offre de la S.A.S.

de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant de la société civile immobilière (SCI) Royal Davout

communication d'une copie, par courriel ou courrier, de documents de préparation liés à l'avis de l'autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d'aménagement concerté « Reun Ar Moal » à Daoulas

Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343 SAS DH LUXHOTEL agissant poursuites et diligences

de Paris le 16 septembre 2024 APPELANTE Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉE Société DASSAULT

SYGESPRO INFORMATIQUE, Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 21.00155 INTIMEE [F] [R] Représentée par Me Hélène DAOULAS

irrégulier comme étant entaché de plusieurs contradictions de motifs ; - le classement de la parcelle d'assiette du projet d'aménagement en zone UHc du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas

La Sci Dassault a accumulé un retard de paiement et le 14 janvier 2015, la société Sogebail lui a fait délivrer une assignation devant le juge des référés aux fins de constat de la résiliation du contrat

juridictionnelle Totale numéro 2024/003477 du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Association FONDATION MASSE [Adresse 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

de la SELARL DAOULAS-HERVÉ ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [I] [H] né le 27 Février 1976 à [Localité 12] (27) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse* 13056 ç à titre de rappel de congés payés et, subsidiairement, la somme allouée par le jugement* 7049 ç en paiement de la commission sur le client DASSAULT

EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Q] né le 20 Août 1978 à [Localité 2], de nationalité française, retraité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène DAOULAS

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Z] [O] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat