Elle fait valoir à titre principal, pour l'essentiel : -qu'il existe un chemin expressément qualifié de chemin d'exploitation par l'acte authentique de donation partage de 1967 et son titre de propriété

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan de repérage des chemins

Y... 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Didier SEGARD

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin

thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier ; Après débats

rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP DEBRAY-CHEMIN

autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP DEBRAY-CHEMIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance ASNIERES RG nä : 694/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN

à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anastasie à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents annexes, à savoir les plans des chemins

DES COPROPRIETAIRES 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT 27 rue Jean Jaurès 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN

et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de

, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont à sa demande de communication du plan des voies communales et des chemins

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000127 Madame [T] [N] épouse [R] née le [Date naissance