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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
18 mars 2010
UNIS INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Me Didier LEBON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
.-59630 BOURBOURG représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Colette Z...épouse F...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
686dfb14002316e0ca848f74
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [K] [B], représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES (EMP) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 20 Boulevard de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da68
30 mars 2011
30 mars 2011
A SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO Prise en la personne de son représentant légal Campo Dell'Oro Vignetta 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Corinne LAGORSSE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05617fdd29c29651760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ROUBAIX TOURCOING du 19 Mai 2005 REF : TF / CP APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8155d1fb03057d9a4fb4
26 avril 2022
26 avril 2022
audit siège 21 rue de la Toison d'Or CS 30351 59669 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Non-comparant, non représentée DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2021 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Daniel JOSEPH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800209002428 du 15/ 12/
Source officielle1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal de commerce de Coutances a : - dit l'opposition de la SAS Deloffre recevable, - condamné la société Deloffre à payer à Monsieur [E], la somme de 7.266,73
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
[W], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [L] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
28 mai 2013
par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651750
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 3 sur 310