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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

65a0e70b5bbe450008b2cc26

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [M] Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me [G] [L], es qualité de mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 25 juillet 2017, de Monsieur

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

65a0e70f5bbe450008b2cc28

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [W] Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me [H] [G], es qualité de mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 25 juillet 2017, de

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CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [T] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [P] [N] épouse [D] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de37cdc6046d47d95fd5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.

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CA

Chambre 1-2

66863cddb1dbbe3bae60012a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître DELMONTE conseil de l'appelante ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le

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CA

Avis

CADA:20135257

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Ces derniers ne peuvent faire l'objet de mouvements en débit que pour le règlement des affaires qui sont à l'origine des dépôts.

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CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718523

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Rôle N° 15/19478 [V] [E] [K] [X] épouse [E] C/ [E] [J] [Y] [Q] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Christophe DELMONTE

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CA

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e820

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le siège social est : [Adresse 7], pris en la personne de son Président en exercice, demeurant de droit audit siège social Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Rémy DELMONTE-SENES

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c7ca

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 10] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEPONDT

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CA

1ère Chambre A

60325bdc6e9ba091191521ea

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 1-9

S.A.S. JMB CLASSIC et de la S.A.S. H24 PROJECT, appelantesc/S.A

688858fcd8cf5e00fc8987d5

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EURAPACK FRANCE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Grégoire LUCAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e54fde28ee4207112df

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABINET [V], représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 S.A.

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CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

POMONA TERRAZUR (COTE D'AZUR) Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Gwenael KEROMES, magistrate

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CA

Chambre 2-4

665aba3597d592000810720b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et consignation au titre du contrat d'assurance-vie à la société [1] aux fins de paiement du capital décès'; - Dit que les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie devront communiquer les documents suivants

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Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AFC BRM PARTIE INTERVENANTE Représentant : Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af49b5ff6e72c961248a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Et Association [Localité 6] SKI MONTAGNE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

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CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62a8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [R] Représenté et assisté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentée et assistée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au

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CA

Chambre 4-8

5fdb81dab141e7603a74ca8d

Appel

27 février 2019

27 février 2019

VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES

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