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avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE La SARL OFFICE DES LUMIERES venant aux droits de la SCP [M] STEPHANE [F] AGNES BOUIN PATRICK Notaires associés [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Denis

Source officielle

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd29

Appel

27 avril 2023

APPELANTE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis

Source officielle

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

Mme [B] [A] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Monsieur [E] [J] [G] [V], retraité, demeurant à [Localité

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

650d308071dfcd8318200e8c

Appel

6 septembre 2023

16/01074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [G] [E] née le 18 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

Source officielle

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da73f

Appel

1 octobre 2024

VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 La SAS UP NOTAIRES, prise en la personne de Maître [W] [Y], notaire associé, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Denis

Source officielle

3ème chambre A

65b3633f1d7564000872df45

Appel

25 janvier 2024

immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le N° B 831 157 664, présidée par la Société HOLDING [B], représentée par son directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Denis

Source officielle

8ème chambre

64a66055bbd03a05db96526b

Appel

5 juillet 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

Source officielle

6ème Chambre

66878cdf05d6f7f678d491ba

Appel

4 juillet 2024

14] [Adresse 10] [Adresse 10] LA SOCIETE ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER venant aux droits de la SCP de Notaires MAURY - DEFRADAS-BALLESTER [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés par Me Denis

Source officielle

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2343

Appel

24 juillet 2025

et des Sociétés de CRETEIL sous le n°320 252 489, Représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège, Sis [Adresse 3] ([Localité 6] Représentée par Me Denis

Source officielle

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e608

Appel

9 avril 2024

née le 02 Août 1961 à [Localité 15] (AIN) [Adresse 11] [Localité 1] Représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN La SELARL CGDM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Denis

Source officielle

1ère chambre civile B

65a77f8d8121050008662c93

Appel

16 janvier 2024

cassation APPELANTES : La société ADA [Adresse 1] [Adresse 1] La société ADA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] La sosicété EDA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Denis

Source officielle

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f73270549a

Appel

21 janvier 2025

venant aux droits de la SCP Jean- Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Olivier BARLET, Xavier BOUVET, Cédric CHEVALEYRE et [H] [I], notaires associés, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Denis

Source officielle

1ère chambre civile A

68032e3c1fa67923f7882a5f

Appel

17 avril 2025

OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-jacques RINCK de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 Représentée par Me Denis

Source officielle

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae60030c

Appel

3 juillet 2024

social est [Adresse 6], prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité ès-qualités d'assureur DO et RCD de la SARL GEORGES GRAS représentée par Me Denis

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fae0

Appel

11 octobre 2024

EDENRED FRANCE venant aux droits de la société CAP PRIVILEGES, aujourd'hui dénommée COGESCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de

Source officielle

8ème chambre

6788a3c205b7378c3f0c5236

Appel

15 janvier 2025

LEASING FRANCE, SASU au capital de 21.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 492 101 480, ayant son siège social sis [Adresse 7], représentée par son Président Représentée par Me Denis

Source officielle

8ème chambre

69e077ffcdc6046d4769b636

Appel

15 avril 2026

[C] [W] né le 06 Juillet 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 La société CETRIM, société

Source officielle

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

de [Localité 7] sous le n° 900 218 504 dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

Source officielle

3ème chambre A

6793332732b173f45a7c8d8f

Appel

23 janvier 2025

sa qualité d'assureur de responsabilité de la société MARGUERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis

Source officielle

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