départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron à sa demande de copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs d'animaux destinés

A titre liminaire, et s'agissant du carnet des prescriptions au personnel (CPP), il est rappelé que le décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité

l'intégralité des documents conservés par le service historique de la défense concernant les circonstances du décès de son père, Monsieur X X, notamment ceux contenus dans une chemise cartonnée que ce dernier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication

secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au changement de destination

administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats d'employeurs destinées

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande

à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication de ses relevés de remboursements des derniers

être qualifié d'accident du travail, ouvrant droit à leur prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels'; - or, l'expert de la caisse puis le tribunal ont retenu une définition

demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure et à destination

courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins

sa séance du 6 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré à ce dernier

secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne à sa demande de communication de ses relevés de remboursements des derniers

communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE avec la création de voiries destinées

refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement précis et de leur destination

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication des résultats de test osseux destinés