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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il fait état de frais d'hôtels et de repas liés à des découchers qui se sont répétés à 15 reprises en moins de deux mois alors qu'il se trouvait à proximité de son domicile, rappelant qu'il ne devait découcher
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représenté par Me Desouches, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de police en ce que
Source officielleAvis
CADA:20185248
31 août 2019
31 août 2019
titre de la surêté de l'Etat, de la sécurité publique et de la sécurité des personnes, les éléments visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions, ceux dont la divulgation pourrait déboucher
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une extrémité du chemin débouche sur la route au Nord. L'autre extrémité du chemin de servitude débouche à l'Ouest sur un fossé au-dessus duquel se trouvait une passerelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
serait exercée en commun par les deux parents ; - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; - organisé au profit du père un droit de visite selon des modalités progressives devant déboucher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article L. 313-14 " au titre de la vie privée et familiale " ou " salarié " en se bornant à indiquer qu'il faisait état de motifs exceptionnels et qu'il préparait un diplôme qui lui assurerait des débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aca
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
détaille pas les salariés concernés et les frais visés de sorte qu'elle n'est pas mise en demeure de pouvoir formuler ses observations efficacement, que certains salariés bénéficient d'indemnités de découcher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
frais correspondant sur la base du barème applicable aux missions d'une durée de plusieurs jours consécutifs effectuées au sein de la zone euro, mais hors de la base d'affectation, avec plusieurs " découchés
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
plus tard, la serrure s'est bloquée ; le contrat ne comprenait pas les formules obligatoires mais la plaignante a été remboursée par la société ALS ; -Julie MELOU a fait intervenir la société pour déboucher
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de "découcher" trouvant également leur justification selon le salarié dans les mêmes déplacements réalisés pour le compte de la fédération, il doit être relevé que s'il s'agit en réalité d'un seul litige
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
3 avril 2014
X... en retrait sous astreinte de la clôture édifiée à l'entrée et au débouché du chemin rural.
Source officielleAvis
CADA:20225393
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle en déduit que, même dans l'hypothèse où le rapport d'enquête n'aurait débouché sur aucune décision administrative, il a désormais perdu son caractère préparatoire.
Source officielleAvis
CADA:20140386
27 février 2014
27 février 2014
connaissance de la réponse de l'administration, comprend que les documents sollicités se rattachent à une mesure de recouvrement diligentée par la trésorerie de Montmirail à l'encontre du demandeur, qui a débouché
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle rappelle encore, premièrement, que la production de mélasse de TOI excède la demande des distilleries, deuxièmement, que celui-ci dispose de débouchés alternatifs (vente aux éleveurs et exportation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
rapport de situation un mois avant l'échéance de la mesure, - accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Nouhjad qui s'exercera un jour par semaine avec possibilité d'un découcher
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
loi du 10 juillet 1965, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à : - lui communiquer les documents techniques et les marchés de travaux réalisés par la société Leon & Harper Retail ; - déboucher
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le débouché du chemin privé aménagé sur la parcelle cadastrée ... afin d’accéder à la route départementale n° 37, qui est une route à deux fois une voie parfaitement
Source officiellePage 3 sur 95