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82 résultats pour « Dewavrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mer APPELANTE Société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle

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CA

Sociale A salle 3

6631db2ba91469000847aa38

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PHOENIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Dewattine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00188_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Copromer Transports, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE SA Banque Cic Nord Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fde633183e2ee179a9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f0d1bc2605de4b48bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement (N° 21/00086) rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE Sa [4] Société Anonyme à conseil d'administration [Adresse 2] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c42cdc6046d47bc9c31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SARL SATB Société d'Assainissement et de Travaux de Bâtiment au capital de 7.622,45 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Wissant, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

04080 et N° RG : 19/04093) Madame [L] [W] 31 La Battelieule 88340 LE VAL D AJOL Représentée et plaidant par Me Lucien DELEYE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER substituant Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93458

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] représenté par son syndic, l'agence Square Habitat Nord de France ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115df178dc2492b0fa36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Cap GPS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras La SA MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Alex Dewattine

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb9bda413c877abe9eff39

Appel

18 février 2019

18 février 2019

ouverts dans les livres de la banque HSBC sis à [Localité 6] sous la dénomination Penfield Limited ; que la société Aforge Capital Management sis à [Localité 6] était elle-même liée aux profils de client Delavin

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf26379030702

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CHATEL NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 01 Décembre 2021 Tenue par Muriel LE BELLEC

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement de la somme de 2 000 euros soit mis à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

commerce de Boulogne sur Mer APPELANTE SARL UVF, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [U] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex Dewattine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle