AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., en dépit de sa confrontation régulière aux obstacles posés par Mme X..., adoptera un discours et une attitude posés, faisant preuve d'une stabilité comportementale et émotionnelle.
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Chambre 1-11 HO
633e6fbcf8faf13e2e973c54
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par certificat médical de 72 heures en date du 20 août 2022, le Dr [W] note que le patient est calme mais que le discours demeure désorganisé avec des éléments de persécution et un déni massif des troubles
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