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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
686ca823202006593453d410
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[5] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE S.A.R.L. [3] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
9 août 2022
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 OLIVIER FICHOT Représenté par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
668f76c59b65e642c5878514
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2021005926 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
690d96b4bb81cebe2e83dd78
6 novembre 2025
6 novembre 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02776 APPELANTE [K] [X] épouse [T] Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
627df8380d41e0057d43e346
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielle2 e chambre civile
6274bc612799a9057d5dd041
3 mai 2022
3 mai 2022
: 108 FRANCOISE [R] Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a525fd
16 avril 2024
16 avril 2024
de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE S.A.S.U.
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c49
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024009248 APPELANTE S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
6933f2c5406d06a9f72e85d0
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre civile
692abf75afcd9ba2a738ee60
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYX Affaire : Jugement
Source officielle2 e chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.
Source officiellePremier président
697dd932cdc6046d475fff42
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] Premier président contestation d'honoraires avocats ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 2026 - N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire
Source officielle1re chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW3N Affaire : Jugement
Source officielle1re chambre civile
6942eda41655f7b766bc0590
11 décembre 2025
11 décembre 2025
FAVAL indique se désister de son appel, Vu l'absence de constitution de l'intimé, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Source officielle1re chambre civile
67f8af4eb5ff6e72c96124ca
10 avril 2025
10 avril 2025
H RETAIL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6c6cb05105d4b7e60d
11 août 2022
11 août 2022
ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMEE E.P.I.C.
Source officielleRéférés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons à la société SNI INVEST public la charge des dépens, Disons que copie de la présente
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00192 APPELANTES S.C.A.
Source officiellePage 3 sur 1645