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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
d'un RIB, - condamner la société DIAC au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIAC aux dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Diac et M.
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b27
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [T] né le 6 février 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Franckie DIHACE de la SELARL CABINET D'AVOCAT DIHACE FRANCKIE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Virginie X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a929
5 mai 2022
5 mai 2022
- sur la forclusion de l'action de la SA Diac M.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
Le 10 janvier 1996, suite au non paiement de plusieurs échéances, la société DIAC a adressé à Monsieur X... une mise en demeure restée infructueuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605f
29 mai 2002
29 mai 2002
SA DIAC dont le siège social est : ... avec Centre Relation Clientèle : ...
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Diac a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte du 11 juillet 2023, la SA DIAC a assigné M [X] en paiement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d719477fe04f5cc6309
12 avril 2023
12 avril 2023
DECISION Suivant offre préalable en date du 13 décembre 2017 la SA Diac a consenti à M.
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIAC La SA DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 juin 2018, la Sa Diac a consenti à M.
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff61
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[B] [T] ; - débouté la SA Diac de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SA Diac à payer à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec6
12 mai 2022
12 mai 2022
- sur la créance de la SA Diac M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
21 avril 2022
la société DIAC de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société DIAC aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ».
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAC C/ [D] [M] ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] de remettre à la société Diac le véhicule. Celui-ci n'a pas été restitué. Par acte du 8 juillet 2020, la société Diac a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande en paiement formée par la société DIAC Au soutien de ses prétentions, la société DIAC expose que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a66
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte d'huissier de justice délivré le 7 décembre 2021, la société Diac a attrait M.
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d75
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] à la société Diac. La société DIAC a interjeté appel de ce jugement, le 17 mars 2023.
Source officiellePage 3 sur 21