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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle en déduit que la base d'imposition aurait dû être égale au prix convenu entre les parties, diminué de la TVA exigible sur l'opération. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df89
5 avril 2011
5 avril 2011
de la société DIGINOT le 8 février 2010.
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De plus, la société souligne que, contrairement à l'indication du médecin désigné par le tribunal, le mouvement de rotation interne n'est pas diminué.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22973_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2°) de rejeter les demandes formées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 3°) de le décharger en totalité ou partie de la somme considérée ; 4°) à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant de 24 000 euros, et, à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
administration pour valoriser l’usufruit temporaire des parts sociales de la SCEA du domaine de Guisoua est erronée dès lors que la valorisation ne peut pas être réalisée à partir d’un flux de trésorerie diminué
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] est moins réduite lorsqu'il effectue le mouvement main-nuque, il n'en demeure pas moins que ses capacités articulaires demeurent diminuées par rapport à son coté gauche de 27°, ce qui n'est pas remis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, dans la mesure où elle correspond à des apports de véhicules de livraison de sa part, acquis en son nom avant de créer la société, et, ainsi, diminuer le montant des rectifications qui lui ont été notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86622
12 décembre 2002
12 décembre 2002
établi à la fois qu'il y a eu réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré et que cette réticence ou cette fausse déclaration intentionnelle change l'objet du risque ou en diminue
Source officielle1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6832
25 avril 2023
25 avril 2023
[K] [L] à payer à titre provisionnel à M. et Mme [G] la somme de 8 678,27 euros à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation du logement arrêtés au 30 avril 2022, sauf à parfaire ou diminuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e4fe25450008314a9c
25 avril 2024
25 avril 2024
demandes en complément de prix de vente et indemnités complémentaires Subsidiairement Juger que la créance de la société Le Garric et de Monsieur [L] au titre du complément de prix de vente sera diminuée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société " les Etablissements Jacques Nouy " a été assujettie, en déterminant celle-ci à partir du prix de revient de ses marchandises, diminué
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c5
11 juillet 2013
11 juillet 2013
liquidation s'imposait ; que cependant la cession du fonds est une possibilité plus sérieuse et il est indispensable de vendre le fonds alors que se poursuit l'activité en outre la masse salariale a diminué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00204_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
réintégré dans les produits de l'exercice clos le 31 décembre 2012 une somme de 14 472 euros, en remettant en cause des écritures de débit du compte " 708200-Commissions et courtages " ayant pour effet de diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f9
31 mars 2015
31 mars 2015
Attendu que l'absence de mention de l'établissement de l'avenant du 18 avril 2012 en double exemplaires n'est pas une cause de nullité du mandat conclu le 21 octobre 2010 dès lors qu'il se limite à diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb8
23 mai 2011
23 mai 2011
entendus au sens de l'article 276-3 du Code Civil ont diminué, - en conséquence, ordonner la suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge, - condamner Madame A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - par un arrêté n° 5260-2025/ARR/DIMENC du 19 novembre 2025 la Présidente de la province Sud a abrogé l’arrêté n° 3456-2022/ARR/DIMENC du 28 septembre 2022 ; cet arrêté qui définit
Source officielleChambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
3 juin 2026
collective de la SARL [2] et les a condamnés solidairement à payer à la SCP [1], prise en la personne de Me [U] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire, la somme de 3 945 565 euros, montant qui sera à diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adb
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de Saint Junien à lui payer la somme de 220 432, 50 euros à titre de dommages et intérêts, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné la Commune de Saint Junien à diminuer
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf8cadecb9ef7c7e016
31 mai 2012
31 mai 2012
de 3.289.128 € à 2.306.405 €, et le bénéfice imposable a diminué de 1.241.081 € à 595.672 € ; - après paiement des charges professionnelles individuelles des associés, consistant dans les cotisations
Source officiellePage 3 sur 681