C'est l'injustice qui m'a rendu aussi dingue. L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.

A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dingy-Saint-Clair le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTIME : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Orne Non comparant, non représenté, PARTIES INTERVENANTES : - Le directeur du CPO d'[Localité 1] Non comparant, non représenté, - ATMPO

. ****** Par acte sous seing privé des 16 et 23 juillet 2002, la société civile immobilière (SCI) Carnot Ville a donné à bail commercial à la société Atimmo, aux droits de laquelle vient la société

VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté Madame [G] [C] [F] née le 28 Août 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] ATFPO

[G] disposant d'une récompense pour cette somme de 10 000 dinars.

ATMPO DE L'ORNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 6 janvier 2026, Devant

demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Alina NEGRA GERRETSEN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR Association ATFPO

... 61000 ALENÇON comparant, assisté de Me Florence GALLOT, avocat choisi, au barreau d'ALENÇON PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre psychothérapique de l'ORNE -le Directeur de l'ATMPO

[GD] [I], qui a fixé le 12 janvier 2008 la valeur du bien à 328.175 dinars (pièce 11 de l'intimée), puis le 27 février 2015 à 405.655 dinars (pièce 12 de l'intimée).

Par jugement du 25 mars 2022, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Dindar Autos - Kolors Automobiles à verser à M.

siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220139 Intimés : Monsieur [E] [H], représenté par Me Dina

Ils soutiennent que : - les sommes regardées comme des revenus d'origine indéterminée constituent la contrepartie de sommes versées en dinars tunisiens aux émetteurs des virements et des chèques ;

ANIS À L'ENSEIGNE DING DING C/ S.A.R.L. FIJI S.E.L.A.R.L. [R] [L] S.E.L.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 04006 APPELANTES Mademoiselle Honorine X... ... 75019 PARIS Association ATFPO

Bénard, le président du conseil départemental a considéré qu'après enquête administrative interne, les faits dénoncés par ce dernier de menaces et propos dégradants tenus à son encontre par Mme Dindar

Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR ASSOCIATION ATFPO

PARTIES INTERVENANTES : ATMPO prise en la personne de Mme [E] ès qualité de curateur/tuteur de [V] [M] Non comparant bien que régulièrement avisé LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère